A-12, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
2.02. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 9, a. 2.02; D. 1522-90, a. 1.